Conditions d’utilisation
Article 1 — Vendeur
Le site www.kitadua.com (le « Site ») est exploité par :
PT KITA DUA BALI
Société de droit indonésien (statut PMA)
Numéro d'identification d'entreprise (NIB) : 2311220164899
Siège : Jalan Sunset Road n° 105, Seminyak, Kuta, Badung, Bali 80361, Indonésie
E-mail : kitaduamc@gmail.com
Ci-après « Kita Dua » ou le « Vendeur ».
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client particulier agissant comme consommateur (le « Client »).
Les ventes aux professionnels (wholesale) ne se font pas sur le Site. Elles font l'objet d'un échange et de conditions séparés, sur demande via la page Wholesale.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de prêt-à-porter féminin conçus et fabriqués à la main à Bali, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit et un guide des tailles. Correspondances habituelles : taille unique = 36 à 40 (EU) ; S = 36 ; M = 38 ; L = 40 ; S/M = 36-38 ; M/L = 38-40.
Certains articles sont en cours de production au moment de la commande. Dans ce cas, la date d'expédition prévue est indiquée sur la fiche produit avant l'achat.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. Le caractère fait main peut entraîner de légères variations de couleur ou de finition d'une pièce à l'autre.
Article 4 — Commande
- Le Client ajoute les produits à son panier.
- Il vérifie le récapitulatif : produits, tailles, quantités, prix, frais de livraison.
- Il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
- Il accepte les CGV et procède au paiement.
La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (EUR) et en roupies indonésiennes (IDR), hors frais de livraison. Le montant débité est celui indiqué, dans la devise indiquée, à l'étape du paiement. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Xendit) et PayPal. Kita Dua n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés depuis l'Indonésie. Les droits de douane et taxes d'importation éventuellement dus dans le pays de livraison ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client. Ils dépendent de chaque pays ; Kita Dua ne peut pas en indiquer le montant à l'avance. Le Client peut se renseigner auprès du service des douanes de son pays.
Article 6 — Livraison
Kita Dua livre dans le monde entier, depuis Bali.
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, sauf article en cours de production (voir article 3).
Délais indicatifs après expédition :
| Transporteur | Destination | Délai |
|---|---|---|
| DHL Express | monde entier | 3 à 5 jours ouvrés |
| POS Indonesia (EMS) | France / Europe | environ 10 jours ouvrés |
Une signature est demandée à la livraison. Un numéro de suivi est communiqué au Client.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client le signale si possible au transporteur à la livraison et prévient Kita Dua par e-mail à kitaduamc@gmail.com dans les 2 jours suivant la réception, photos à l'appui, afin d'accélérer le traitement auprès du transporteur. Ce délai ne prive pas le Client des garanties légales de l'article 8.
À défaut de livraison dans le délai indiqué, ou au plus tard 30 jours après la commande, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce droit s'applique aussi aux articles soldés.
Pour l'exercer, le Client envoie à kitaduamc@gmail.com une déclaration claire de sa volonté de se rétracter, ou le formulaire figurant en annexe.
Le Client renvoie le ou les articles au plus tard 14 jours après l'envoi de sa déclaration, dans leur état d'origine, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un envoi suivi est recommandé.
Remboursement. Kita Dua rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (essayage normal).
7.2 Échange ou avoir (au choix du Client)
À la place du remboursement, le Client peut demander un échange contre un autre article ou un avoir sous forme de code promo, valable 6 mois. En cas d'échange, si le nouvel article est plus cher, le Client règle la différence ; s'il est moins cher, la différence lui est remboursée par le même moyen de paiement, ou rendue en avoir s'il le préfère.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais de retour sont alors à la charge de Kita Dua.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte Kita Dua par e-mail à kitaduamc@gmail.com avec photos.
Article 9 — Données personnelles
Les données du Client servent à traiter sa commande, la livraison et le service client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du Site.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et créations présentés sur le Site appartiennent à Kita Dua ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 — Droit applicable, réclamations et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation est adressée en priorité à Kita Dua par e-mail à kitaduamc@gmail.com.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes, le Client consommateur conservant la possibilité de saisir le tribunal de son domicile.
Article 12 — Langue
Les CGV sont proposées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de PT KITA DUA BALI, Jalan Sunset Road n° 105, Seminyak, Kuta, Badung, Bali 80361, Indonésie — kitaduamc@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Article(s) :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :